Site : www.royalmoka.fr
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.royalmoka.fr.
Le site est exploité par :
SARL EMMYNAIS – Royal Moka
Capital social : 50 000 €
SIREN : 798 514 691
SIRET : 798 514 691 00020
RCS Avignon
Siège social : 1 Place Saint-Pierre, 84400 Apt, France
Téléphone : 04 90 74 66 73
E-mail : info@royalmoka.fr
Horaires : du mardi au samedi, de 8h30 à 18h30. Fermé le dimanche et le lundi.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site www.royalmoka.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV applicables au jour de la commande.
Royal Moka se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions sont applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches respectives.
Royal Moka apporte le plus grand soin aux descriptions, photographies et informations publiées sur le site. Les photographies sont toutefois présentées à titre illustratif et peuvent notamment présenter de légères différences de couleur selon les écrans.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Royal Moka en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra, selon les circonstances, accepter un produit de remplacement proposé ou obtenir le remboursement du produit indisponible.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Royal Moka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les prix, les éventuels frais de livraison et corriger les erreurs éventuelles.
La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement lorsque celui-ci est exigible immédiatement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment de son adresse électronique, de son numéro de téléphone et de son adresse de livraison.
Royal Moka se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, de litige antérieur relatif au paiement d’une commande ou d’erreur manifeste affectant la commande.
Pour toute question concernant une commande, le client peut contacter Royal Moka au 04 90 74 66 73, du mardi au samedi de 8h30 à 18h30, ou par e-mail à info@royalmoka.fr.
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, la transaction est traitée par le prestataire concerné selon ses propres procédures sécurisées.
Royal Moka ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire lorsque celui-ci est directement traité par le prestataire de paiement.
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, son acceptation peut être soumise aux conditions et à l’accord du prestataire de financement ou de paiement concerné.
La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus ou d’échec du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les délais estimatifs sont présentés au client au cours du processus de commande.
Royal Moka s’engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais.
Lorsque le contrat ne prévoit pas de date ou de délai particulier de livraison, la livraison intervient au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le client doit fournir une adresse suffisamment précise et complète pour permettre la livraison.
En cas de retour du colis provoqué par une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, de nouveaux frais de livraison pourront être demandés pour une nouvelle expédition.
Lors de la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit manquant, détérioré, cassé ou manifestement endommagé pendant le transport, le client est invité à contacter Royal Moka rapidement à :
Il est recommandé de joindre des photographies du colis, de son emballage, de l’étiquette de transport et du produit concerné afin de faciliter le traitement de la demande.
Ces recommandations pratiques ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat effectué à distance.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies pour une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, le délai peut courir à compter de la réception du dernier bien.
Le consommateur n’a pas à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer Royal Moka de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut être adressée à :
Royal Moka – SARL EMMYNAIS
1 Place Saint-Pierre
84400 Apt
France
ou par e-mail :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits entrant dans l’une des exceptions prévues par la loi.
Une attention particulière est portée aux produits alimentaires vendus en vrac par Royal Moka, notamment les cafés, thés, tisanes, infusions et chocolats, qui peuvent être prélevés, pesés et conditionnés en fonction de la quantité commandée par le client.
Selon les caractéristiques du produit et les conditions dans lesquelles il a été préparé, conditionné ou ouvert après livraison, certains de ces produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment lorsqu’ils :
En conséquence, le droit de rétractation de 14 jours n’est pas applicable aux produits vendus en vrac lorsqu’ils relèvent effectivement de l’une de ces exceptions légales.
Cette disposition peut notamment concerner, lorsque les conditions légales sont réunies :
le café en vrac, le thé en vrac, les tisanes et infusions en vrac ainsi que le chocolat vendu en vrac.
La seule qualification d’un produit comme « produit en vrac » ne suffit toutefois pas à supprimer le droit légal de rétractation lorsqu’aucune des exceptions prévues par la loi n’est applicable.
Ces dispositions n’affectent en aucun cas les droits du consommateur lorsqu’un produit est défectueux, non conforme, endommagé ou ne correspond pas à la commande.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner les produits concernés dans le délai légal applicable.
Sauf disposition contraire annoncée par Royal Moka, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du consommateur.
Les produits doivent être retournés correctement protégés et dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les retours sont à adresser à :
Royal Moka – SARL EMMYNAIS
1 Place Saint-Pierre
84400 Apt
France
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Royal Moka rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation.
Le remboursement comprend, lorsque la réglementation l’impose, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés lorsque la loi ne l’impose pas.
Royal Moka peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen sans frais pour le consommateur.
Les produits vendus par Royal Moka bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal.
Pour les biens concernés, le consommateur dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou lorsque les autres conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale accordée par le fabricant.
Royal Moka demeure l’interlocuteur du consommateur pour la mise en œuvre de la garantie légale de conformité des produits qu’il lui a vendus.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être mise en œuvre lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il avait connu ce défaut.
Le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code civil.
Certains produits, notamment certaines cafetières, machines à café ou appareils électriques, peuvent bénéficier d’une garantie commerciale proposée par leur fabricant.
Lorsqu’elle existe, cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
Sa durée, ses conditions d’application et ses éventuelles exclusions sont celles définies par le fabricant ou le garant concerné.
L’existence d’une garantie constructeur ne prive jamais le consommateur des garanties légales dont le vendeur est responsable.
Pour toute demande concernant une commande, un produit ou une garantie, le client peut contacter Royal Moka :
Téléphone : 04 90 74 66 73
E-mail : info@royalmoka.fr
Du mardi au samedi, de 8h30 à 18h30.
Royal Moka pourra demander les informations nécessaires au traitement de la demande, notamment le numéro de commande, la preuve d’achat, la référence du produit et, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’identifier le problème.
Royal Moka est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Royal Moka ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire aux instructions du fabricant, d’une négligence du client ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur par la loi.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais lorsque cet événement affecte l’exécution du contrat.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou d’une commande sont traitées dans le respect de la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles.
Ces données peuvent notamment être nécessaires pour :
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement, transporteurs et prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Les modalités détaillées du traitement des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs sont présentés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque la réglementation l’autorise et selon les choix de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou liés à des services tiers.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies concernés au moyen de l’outil prévu à cet effet sur le site.
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques et autres contenus présents sur www.royalmoka.fr sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Royal Moka et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les factures et documents relatifs aux commandes sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation.
Lorsque la loi impose l’archivage d’un contrat conclu électroniquement et l’accès du consommateur à celui-ci, Royal Moka applique les dispositions légales correspondantes.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter préalablement Royal Moka afin de rechercher une solution amiable :
Royal Moka – SARL EMMYNAIS
1 Place Saint-Pierre
84400 Apt
France
E-mail : info@royalmoka.fr
Téléphone : 04 90 74 66 73
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
Royal Moka – SARL EMMYNAIS
1 Place Saint-Pierre
84400 Apt
France
E-mail : info@royalmoka.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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